Comment démêler et optimiser un patrimoine complexe mêlant entreprises, fiducies et immobilier ?

Votre patrimoine ressemble-t-il à un plat de spaghettis ? Une société opérante par-ci, une holding par-là, des immeubles détenus personnellement, d’autres via une société, une fiducie familiale dont plus personne ne se souvient du but… C’est le lot de nombreux entrepreneurs et familles prospères au Québec. À force de saisir des opportunités, on accumule les structures sans vision d’ensemble, créant une complexité qui devient un fardeau fiscal et un cauchemar administratif.

Les conseils habituels se concentrent souvent sur des outils isolés : « créez une holding », « faites un gel successoral ». Si ces tactiques sont valides, elles sont rarement présentées dans leur interaction. On vous vend les briques, mais jamais le plan de la maison. La conséquence ? Une structure patrimoniale qui n’est pas optimisée, où les actifs sont mal protégés et où des fuites fiscales apparaissent à chaque transaction, et surtout, au décès.

Mais si la véritable clé n’était pas l’ajout d’une nouvelle structure, mais plutôt la conception d’une architecture patrimoniale cohérente ? L’enjeu n’est pas de superposer les entités, mais de maîtriser les flux financiers et fiscaux qui circulent *entre* elles. Il s’agit de transformer un enchevêtrement réactif en un système proactif, où chaque élément (entreprise, fiducie, immobilier, assurance) a un rôle précis et interagit en synergie avec les autres pour atteindre des objectifs clairs : croissance, protection et transmission.

Cet article vous guidera à travers les mécanismes essentiels de cette architecture. Nous allons déconstruire les stratégies avancées, non pas comme des solutions miracles, mais comme les composantes d’un plan directeur global pour que votre patrimoine complexe travaille enfin pour vous, et non l’inverse.

Pour naviguer cette complexité, il est essentiel de comprendre les piliers stratégiques qui soutiennent une architecture patrimoniale robuste. Le sommaire ci-dessous vous guidera à travers chaque composante essentielle, des fondations successorales à l’optimisation fiscale active.

Pourquoi effectuer un gel successoral de vos actions d’entreprise pour figer votre impôt au décès ?

Le gel successoral est la pierre angulaire de toute planification pour un entrepreneur. Au Canada, vous êtes réputé avoir vendu tous vos actifs à leur juste valeur marchande immédiatement avant votre décès, ce qui déclenche un impôt considérable sur le gain en capital accumulé. Pour une entreprise bâtie sur des décennies, cette facture fiscale peut forcer les héritiers à vendre la société simplement pour payer l’impôt. Le gel successoral est une manœuvre stratégique qui permet de « cristalliser » la valeur actuelle de vos actions. Vous échangez vos actions de croissance (actions ordinaires) contre des actions privilégiées d’une valeur fixe, correspondant à la valeur actuelle de l’entreprise.

Simultanément, de nouvelles actions de croissance sont émises (souvent pour une valeur nominale) au profit de vos successeurs, par exemple vos enfants ou une fiducie familiale. Le résultat est puissant : toute la croissance future de l’entreprise s’accumulera désormais sur leurs actions, et non sur les vôtres. Votre impôt au décès sera calculé uniquement sur la valeur « gelée » de vos actions privilégiées. Cette technique permet également de multiplier l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital, qui s’élève à 1 016 836 $ pour les actions d’une PME admissible en 2024, en la faisant utiliser par plusieurs membres de la famille via une fiducie.

Le gel permet donc de reporter une partie significative de la charge fiscale sur la génération suivante, leur donnant le temps et les moyens de la planifier. C’est l’acte fondateur d’une transmission d’entreprise réussie, transformant une bombe à retardement fiscale en un transfert maîtrisé.

Comment utiliser l’assurance-vie universelle pour extraire des liquidités d’une compagnie opérante ?

Une fois le gel successoral en place, une question demeure : comment payer l’impôt sur la valeur gelée sans liquider les actifs de l’entreprise ? C’est ici que l’assurance-vie, détenue par la société, devient un outil de financement fiscal d’une efficacité redoutable. Lorsqu’une société paie les primes d’une police d’assurance-vie sur la tête de son actionnaire principal, le capital-décès versé à la société au moment du trépas est, dans sa grande majorité, non imposable pour l’entreprise.

Plus important encore, ce capital-décès (moins le coût de base rajusté de la police) est crédité à un compte fiscal spécial nommé le Compte de Dividende en Capital (CDC). Ce compte permet à la société de verser des dividendes entièrement libres d’impôt à ses actionnaires. Concrètement, la société reçoit 2 millions de dollars de l’assureur, et peut immédiatement verser ces 2 millions à la succession, qui pourra alors payer l’impôt latent sans toucher aux opérations de l’entreprise.

Le Compte de Dividende en Capital permet une sortie de fonds 100% libre d’impôt pour les actionnaires, une mécanique fiscale particulièrement puissante au Canada.

– Marc-Antoine Reid, IG Gestion du patrimoine privé

Cette synergie fiscale entre l’assurance-vie corporative et le CDC est un pilier de l’architecture patrimoniale. Elle crée la liquidité nécessaire, au moment exact où elle est requise, en utilisant les profits de l’entreprise de manière fiscalement avantageuse. C’est la solution pour financer une facture fiscale future avec les dollars d’aujourd’hui, tout en protégeant la pérennité de l’entreprise familiale.

L’erreur de confondre usufruit et nue-propriété dans une planification fiscale au Québec

Dans l’immobilier, une erreur fréquente est d’importer des concepts de droit civil sans en maîtriser les subtilités fiscales québécoises, notamment en ce qui concerne l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit est le droit d’utiliser un bien (ex: habiter un chalet, percevoir les loyers d’un plex) et d’en jouir, tandis que la nue-propriété est le droit d’en disposer (le vendre), mais sans l’usage immédiat. Il est tentant pour des parents de donner la nue-propriété d’un immeuble à leurs enfants tout en conservant l’usufruit pour leur retraite. Cela semble simple, mais peut créer un chaos fiscal et relationnel si ce n’est pas encadré par une convention notariée précise.

Qui paie les rénovations majeures du toit ? L’usufruitier qui profite du bien ou le nu-propriétaire qui protège la valeur de son futur actif ? Qui paie les taxes foncières ? Que se passe-t-il si l’usufruitier ne peut plus entretenir le bien ? Sans convention claire, le Code civil du Québec s’applique par défaut, mais ses dispositions peuvent ne pas correspondre à l’intention des parties et mener à des conflits. De plus, la mise en place d’une telle structure peut être considérée comme une disposition partielle du bien, déclenchant une imposition sur le gain en capital.

Une alternative souvent plus flexible est la fiducie familiale. Plutôt que de diviser la propriété, l’immeuble est détenu par la fiducie, qui peut distribuer les revenus ou l’usage du bien selon des termes beaucoup plus souples. Cependant, il faut être conscient de la règle de disposition réputée : au Canada, on considère qu’une fiducie vend tous ses biens tous les 21 ans, ce qui déclenche l’impôt sur les gains en capital. Cette règle doit être planifiée avec soin. L’usufruit peut être un outil valable, mais il exige une rigueur absolue dans sa mise en place pour ne pas devenir un piège.

Quand est-il rentable de créer une société de gestion (holding) pour vos placements boursiers ?

La société de gestion, ou « holding », est souvent vue comme le centre névralgique d’un patrimoine complexe. Son rôle principal est de détenir les actions de la société opérante et d’autres actifs, comme des placements boursiers. L’un des plus grands avantages est la possibilité de remonter les profits de la compagnie opérante vers la holding via des dividendes inter-corporatifs, qui sont généralement libres d’impôt au Canada. Cet argent, maintenant dans la holding, est à l’abri des risques et des créanciers de la compagnie opérante. Il peut être utilisé pour investir en bourse, dans l’immobilier ou pour lancer un nouveau projet.

Cependant, la holding n’est pas une panacée. La fiscalité des revenus de placement passifs y est particulièrement lourde. Un revenu d’intérêt ou un gain en capital réalisé dans la holding est imposé à plus de 50 %. Une partie de cet impôt est remboursable lorsque des dividendes sont versés à l’actionnaire, mais le report d’impôt n’est pas aussi avantageux qu’on pourrait le croire. De plus, il existe une règle cruciale : au-delà d’un certain seuil, les revenus passifs peuvent faire perdre à la compagnie opérante son accès à la Déduction pour Petites Entreprises (DPE). Au Canada, ce droit commence à être réduit lorsque les revenus de placement passifs de l’année précédente dépassent le seuil de 50 000 $.

La création d’une holding est donc rentable principalement lorsque les sommes à investir sont considérables et dépassent largement les plafonds de cotisation des REER et CELI. Elle devient un outil de protection d’actifs et de réinvestissement stratégique, mais pas nécessairement le véhicule le plus efficace pour de simples placements boursiers. Il faut un arbitrage constant pour décider quel dollar investir et à travers quelle structure.

Comment structurer vos actifs pour les mettre à l’abri des poursuites professionnelles ?

Pour un entrepreneur ou un professionnel (médecin, ingénieur, etc.), le patrimoine personnel est constamment exposé aux risques liés à l’activité professionnelle. Une structure d’actifs bien pensée n’a pas seulement un but fiscal, mais aussi un objectif de protection. La première ligne de défense est de séparer ce qui est « à risque » de ce qui ne l’est pas. La résidence principale, le chalet, les placements non-enregistrés ne devraient jamais être détenus dans la même entité légale que l’entreprise opérante.

La fiducie de protection d’actifs (FPA) est un outil puissant au Québec. En transférant des biens à une fiducie de manière irrévocable, vous vous en départissez légalement. Si ce transfert est fait en temps opportun, c’est-à-dire quand il n’y a aucune poursuite à l’horizon, ces actifs deviennent inaccessibles aux futurs créanciers. La loi prévoit des délais stricts (la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et le Code civil du Québec), mais un transfert bien planifié peut créer une forteresse autour de votre patrimoine familial.

Comme le souligne la Banque Nationale dans son guide, le rôle des fiduciaires est crucial et bien défini au Québec. Ce sont des administrateurs qui agissent dans le meilleur intérêt des bénéficiaires, sans avoir de droit de propriété sur les biens. Cette dissociation est la clé de la protection.

Au Québec, les fiduciaires sont uniquement des administrateurs. Ils ne peuvent prétendre à aucun droit de propriété sur les biens de la fiducie ou le patrimoine fiduciaire. Selon le Code civil du Québec, un constituant peut également être fiduciaire à condition de nommer un second fiduciaire qui n’est ni constituant ni bénéficiaire.

– Banque Nationale, Guide des fiducies familiales

L’architecture de protection se construit par couches : du contrat de mariage en séparation de biens à la création de sociétés de gestion pour isoler les actifs, jusqu’à l’utilisation de fiducies pour les sanctuariser. C’est une démarche proactive qui doit être entreprise en période de « paix financière » pour être efficace.

REER, CELI ou Holding de gestion : quelle structure privilégier pour les revenus passifs ?

L’arbitrage structurel est au cœur de l’optimisation. Face à un excédent de liquidités, la question n’est pas seulement « dans quoi investir ? », mais « à travers quoi investir ? ». Pour les revenus passifs (intérêts, dividendes, gains en capital), trois véhicules principaux s’offrent à l’entrepreneur québécois : le REER, le CELI et la société de gestion (holding). Chacun a une logique fiscale radicalement différente.

Le CELI (Compte d’épargne libre d’impôt) est le plus simple et souvent le plus puissant. Les cotisations ne sont pas déductibles, mais toute la croissance et tous les retraits sont 100% libres d’impôt. C’est le véhicule de choix pour les placements visant une forte croissance, car le rendement composé n’est jamais érodé par la fiscalité. Sa limite est son plafond de cotisation annuel.

Le REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) fonctionne sur le principe du report d’impôt. La cotisation réduit votre revenu imposable aujourd’hui (un avantage majeur si vous êtes dans une tranche d’imposition élevée), la croissance est à l’abri de l’impôt, mais chaque dollar retiré à la retraite est entièrement imposable comme un revenu. C’est un outil efficace pour lisser le revenu sur une vie, mais il ne s’agit que d’un report, pas d’une exonération.

La holding de gestion entre en jeu lorsque les plafonds du CELI et du REER sont atteints. Elle offre une capacité d’investissement illimitée. Cependant, comme nous l’avons vu, la fiscalité des revenus passifs y est élevée (plus de 50%). Son avantage réside dans le report d’impôt *personnel*. Tant que l’argent reste dans la holding, vous ne payez pas d’impôt personnel. C’est un bassin de réinvestissement. L’argent n’est imposé au niveau personnel que lorsque vous vous versez un dividende. La holding est donc idéale pour accumuler un capital important sur le long terme, qui sera réinvesti ou utilisé pour des projets, plutôt que pour générer un revenu de retraite personnel à court terme.

Pourquoi la clause « Shotgun » est-elle indispensable dans tout pacte d’actionnaires immobilier ?

Lorsqu’on s’associe dans un projet immobilier, l’enthousiasme du début masque souvent les risques de mésentente future. Que se passe-t-il si les partenaires ne s’entendent plus sur la gestion, les rénovations ou la stratégie de vente ? Un blocage peut paralyser le projet et détruire sa valeur. La clause « shotgun », ou clause d’offre forcée, est le mécanisme de dernier recours le plus efficace pour dénouer une telle impasse. C’est une clause de « divorce » entrepreneurial.

Son fonctionnement est d’une simplicité brutale. Un actionnaire (A) peut offrir d’acheter toutes les actions de son partenaire (B) à un prix donné par action. Le partenaire (B) a alors deux choix : soit il accepte et vend ses actions à A au prix proposé, soit il refuse et est alors *automatiquement obligé* d’acheter toutes les actions de A, au même prix et aux mêmes conditions. Cette dualité force l’initiateur à proposer un prix juste, car il pourrait être contraint de vendre à ce même prix.

Cette clause est indispensable car elle garantit une porte de sortie. Sans elle, des partenaires en conflit peuvent rester « prisonniers » l’un de l’autre pendant des années, au détriment de l’actif. C’est une reconnaissance pragmatique que les relations d’affaires peuvent se terminer, et qu’il vaut mieux prévoir une sortie ordonnée qu’un conflit destructeur devant les tribunaux.

Comment réduire votre taux d’imposition effectif en dessous de 30 % au Québec (légalement) ?

Atteindre un taux d’imposition effectif bas tout en ayant des revenus élevés peut sembler contre-intuitif, surtout au Québec où le taux marginal d’imposition peut rapidement dépasser 50%. En effet, un particulier dont le revenu imposable est de 250 000 $ subit une imposition à des taux très élevés sur ses derniers dollars gagnés. La clé n’est pas de gagner moins, mais de structurer la manière dont le revenu est gagné, attribué et imposé. Cela passe par des techniques de fractionnement de revenu et d’optimisation de la nature du revenu (salaire vs dividende).

Le fractionnement de revenu est la stratégie la plus efficace. Plutôt que de déclarer 500 000 $ de revenu sur une seule tête (imposée au taux maximal), l’objectif est de répartir ce revenu entre plusieurs personnes (conjoint, enfants majeurs) ou entités (fiducie) qui sont dans des paliers d’imposition beaucoup plus bas. Une fiducie familiale est l’outil par excellence pour cela : elle peut recevoir des dividendes de la holding et les « attribuer » à des bénéficiaires qui paieront l’impôt à leur propre taux marginal.

L’autre levier est l’arbitrage entre salaire et dividende. Un salaire versé par la compagnie opérante est une dépense déductible pour l’entreprise, mais il est lourdement taxé et sujet aux charges sociales. Un dividende n’est pas déductible pour l’entreprise, mais il est moins lourdement imposé entre les mains de l’actionnaire (grâce au crédit d’impôt pour dividendes). Le bon « mix » salaire/dividende dépend de nombreux facteurs, incluant le besoin de créer des droits REER (via un salaire) et les taux d’imposition respectifs de l’entreprise et de l’individu. En combinant ces stratégies avec l’utilisation maximale des REER, CELI et la cristallisation de l’exonération de gain en capital, il devient possible de réduire drastiquement le taux d’imposition effectif global du patrimoine familial.

En somme, l’optimisation fiscale active ne se fait pas avec une seule astuce, mais par l’orchestration de l’ensemble des outils de l’architecture patrimoniale. C’est le couronnement d’une structure bien pensée.